CGV

1. Application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont applicables à toute la gamme de produits et services de bj office & coffee SA ; elles font partie intégrante de tous les contrats de vente et de services, y compris les commandes passées sur le site https://www.bj-coffee.ch (l’e-shop).

En passant une commande sur le site, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté, sans réserve, les présentes CGV. Toute modification de ces conditions n’est valable que si elle a été reconnue formellement et par écrit par bj office & coffee SA.

bj office & coffee SA se réserve le droit de modifier les présentes CGV en tout temps en publiant une nouvelle version sur le site. Chaque commande passée après la publication de la nouvelle version vaut acceptation de cette dernière.

2. Offres et prix

Sauf spécifications contraires, les offres sont valables 30 jours. Passé ce délai, bj office & coffee SA se réserve le droit de modifier les prix et/ou les conditions, notamment suite à des modifications de prix de ses fournisseurs.

Sauf indications spéciales, les prix sont exprimés en francs suisses hors taxes. La TVA est de 8,1 % pour les machines et accessoires et de 2,6 % pour les produits alimentaires.

Les frais de livraison, d’installation et de montage, sauf spécification contraire, ne sont pas inclus dans les prix.

Les prix affichés sur le site sont indicatifs ; le prix définitif, sauf erreur manifeste, est celui indiqué sur la confirmation de commande et/ou sur la facture. bj office & coffee SA se réserve le droit de modifier les prix en tout temps en fonction des évolutions des prix fournisseurs.

3. Enregistrement et mot de passe

Lors de votre enregistrement sur le site, vous vous assurez de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires que vous fournissez. Vous vous engagez à informer bj office & coffee SA de tout changement d’adresse ou autre modification en mettant à jour vos données dans les meilleurs délais.

Le mot de passe choisi lors de l’enregistrement est strictement confidentiel et ne doit pas être divulgué à des tiers. Vous assumez l’entière responsabilité de son utilisation et de toutes les commandes passées avec ce mot de passe, même à votre insu. Si vous savez ou suspectez qu’un tiers connaît ou utilise votre mot de passe, vous devez en informer aussitôt bj office & coffee SA.

4. Commandes et conclusion du contrat

En passant une commande sur le site, vous vous engagez à effectuer le règlement des produits sélectionnés, conformément aux présentes CGV. Le contrat est conclu lorsque bj office & coffee SA confirme la commande. Les contrats portant sur des machines ou des services sont considérés comme valables dès la signature de l’offre et/ou du contrat de services par le client.

Les commandes sont soumises à des limites de quantité minimales et maximales. bj office & coffee SA se réserve le droit de refuser une commande, notamment en cas de factures impayées ou d’insolvabilité. Les données enregistrées par bj office & coffee SA constituent une preuve de la commande.

5. Livraison

Les commandes confirmées par bj office & coffee SA sont livrées à l’adresse indiquée sur la commande, dans toute la Suisse. Pour toute demande de livraison express, merci de contacter directement notre service clients.

Les frais de livraison s’élèvent à CHF 10.– pour toute commande inférieure à CHF 140.– (hors taxes). La livraison est gratuite à partir de CHF 140.–.

Les délais de livraison sont spécifiés sur notre site et sont donnés à titre indicatif ; bj office & coffee SA s’engage à mettre tout en œuvre pour les respecter. Leur respect est subordonné à la disponibilité des articles commandés. bj office & coffee SA ne pourra être tenue pour responsable d’éventuels retards de fabrication de ses fournisseurs ou d’autres retards dus à des circonstances exceptionnelles.

bj office & coffee SA livrera chaque fois que possible la totalité de la commande ; toutefois, lorsque les circonstances l’exigent, le client se déclare prêt à accepter des livraisons partielles.

En cas de retard d’acceptation de la marchandise, bj office & coffee SA se réserve le droit de facturer les surcoûts qui lui incombent, notamment les frais de stockage et les frais supplémentaires de manutention.

6. Montage, installation, intervention

Toute intervention de bj office & coffee SA non prévue contractuellement sera facturée séparément selon les taux horaires et tarifs en vigueur.

7. Conditions de paiement

Les conditions de paiement sont définies dans les offres et les factures. Sauf mention spéciale, les factures sont exigibles net à 10 jours. En cas de retard dans le règlement, le montant dû porte intérêt au taux usuel du moment.

Le paiement est dû même lorsque le matériel acheté n’a pas été réceptionné par le client, pour autant qu’il soit tenu à sa disposition. D’éventuels défauts ne peuvent en aucun cas constituer un motif de non-paiement.

bj office & coffee SA se réserve le droit de demander des acomptes avant toute expédition de marchandise, ou de livrer la marchandise contre remboursement ou contre paiement anticipé.

8. Réserve de propriété

La marchandise livrée reste la propriété de bj office & coffee SA jusqu’au paiement intégral du montant de la facture. bj office & coffee SA se réserve le droit d’inscrire la créance en tout temps au registre concerné.

9. Réclamations

Le contrôle des quantités et de la qualité des articles livrés doit être effectué par le client à réception. En cas de vice de transport ou de défaut majeur, le client est tenu de faire procéder à la constatation des dommages par le livreur ou par un collaborateur de bj office & coffee SA dès la réception de la marchandise.

Le client s’engage à signaler tout autre défaut dans les 8 jours après la réception de la livraison et/ou de l’installation ; passé ce délai, la livraison et/ou l’installation sont considérées comme acceptées.

10. Retours

Les articles peuvent être retournés dans les 8 jours qui suivent la réception de la commande. Les articles doivent être à l’état neuf et retournés dans leur emballage d’origine.

11. Garanties

Sauf indication contraire, la garantie liée aux marchandises est celle du fabricant ; les conditions générales des fabricants respectifs s’appliquent. Sauf mention différente dans l’offre, le contrat de services et/ou la facture, les machines et autres équipements bénéficient d’une garantie de 24 mois à compter de la date de livraison. Cette garantie couvre tous les coûts liés aux vices cachés et à la conformité du produit.

Les dommages survenus à la suite de manipulations inappropriées du client ou de tiers non agréés, ainsi que les dégâts d’origine extraordinaire, ne sont pas couverts par la garantie.

12. Spécifications techniques

Les spécifications techniques, données et dimensions des articles sont celles indiquées par les fabricants. Elles ne sauraient en aucun cas constituer une garantie de la part de bj office & coffee SA sur les propriétés spécifiques de chaque article.

13. Service après-vente

L’équipe de spécialistes de bj office & coffee SA reste à votre disposition pour répondre à toute question concernant le fonctionnement, l’entretien ou le service après-vente des machines et autres équipements, et vous proposer les meilleures solutions pour leur entretien et leur maintenance.

14. Limitation de responsabilité

Les photos et textes illustrant et décrivant les produits qui figurent sur le site doivent être considérés comme non contractuels. D’éventuelles erreurs ou omissions ne peuvent engager la responsabilité de bj office & coffee SA.

15. Droits de propriété industrielle

Les documents laissés au client, tels que dessins, reproductions et plans, sont la propriété intellectuelle de bj office & coffee SA. Ils ne peuvent être copiés ni communiqués à des tiers.

16. Protection des données

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.

17. Droit applicable et for

Les présentes conditions sont soumises au droit matériel suisse ; le for juridique est à Genève. Tout litige concernant l’interprétation, l’exécution ou la non-exécution des présentes conditions sera soumis aux tribunaux de la République et canton de Genève.

Questions : info@bj-officecoffee.ch · +41 22 708 08 08